Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant la plateforme e-memoire, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Description du service

e-memoire est une plateforme de collaboration académique facilitant l'encadrement et la rédaction de mémoires et thèses.

3. Inscription et compte

• Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte
• Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée

4. Propriété intellectuelle

Les utilisateurs conservent leurs droits sur leurs travaux. Cependant, ils accordent à e-memoire une licence limitée pour fournir le service.

5. Règles d'utilisation

• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas publier de contenu illégal ou offensant
• Ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme

6. Paiements et abonnements

Les frais d'abonnement sont payables selon les modalités choisies. Les remboursements sont soumis à notre politique de remboursement.

7. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des conditions d'utilisation.

8. Limitation de responsabilité

e-memoire n'est pas responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme.

9. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Luxembourg.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter :

• Adresse : 2, av de l'université, Beval2, Luxembourg
• Téléphone : +352661877163
• Email : contact@e-memoire.net